Conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site emnaevents.com entre :

La société EMNA EVENTS, immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro SIRET 94765104800011, dont le siège social est situé au 7 RTE DES SEPT CROIX, 50140 ROMAGNY FONTENAY, ci-après dénommée “le Vendeur”,

et toute personne physique ou morale procédant à un achat, ci-après dénommée “le Client”.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site.
Le Vendeur s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible, mais les images n’ont pas de valeur contractuelle.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour motif légitime (fraude, problème de stock, etc.).

 

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les transactions sont sécurisées via les solutions de paiement de Shopify Shopify Payments ou tout autre prestataire intégré.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

Une fois le colis remis au transporteur, les risques liés à la livraison sont transférés au Client.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions :

  • produits personnalisés

  • articles d’hygiène descellés

  • produits non retournables pour raisons sanitaires

Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

Article 8 – Remboursement

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.

 

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation française.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de EMNA EVENTS et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

 

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.

 

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.